Politique de protection des données

Nous, le Centre Social André Malraux, fournissons à la communauté du CSAM un service de génération et d’attribution de cartes numériques nominatives grâce au site www.csam-villepinte.org (le « Site ») et conformément à nos conditions générales de services (CGS) accessibles ici.

Pour ce faire, nous mettons en œuvre un traitement de vos données à caractère personnel au sens de nos Utilisateurs au sens des CGS précités.

Nous agissons en qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978 actualisée.

La présente politique a pour obligation de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.

Les données que nous traitons pour la génération de l’e-carte sont les suivantes :

• identité et identification (nom prénom)
• coordonnées (adresse email)
• adresse physique
• téléphone portable
• composition du foyer
• mot de passe d’accès à votre compte
• données techniques : adresse IP, logs, token et clic (cf. clic d’acceptation des CGS par exemple)
• photo
• activité(s) choisies

Nous collectons vos données à partir des informations que vous nous fournissez directement à partir du formulaire d’inscription accessible sur notre Site. Nous ne procédons à aucune collecte indirecte de données.

Le traitement de vos données à caractère personnel a pour base légale l’intérêt légitime que nous avons à collecter vos données pour vous mettre en relation avec le CSAM et permettre la délivrance d’une e-carte CSAM.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• attribution d’une carte numérique CSAM conformément à votre demande ;
• gestion de votre compte personnel utilisateur ;
• gestion de vos contributions à la communauté CSAM ;
• évolution des offres de services de CSAM.

Nous ne traitons pas vos données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles évoquées ci-dessus. Si nous décidions d’élargir les finalités de notre traitement, vous en seriez informé par le biais d’une mise à jour de la présente politique.

Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas.

Les destinataires internes concernent l’ensemble du personnel salarié et/ou non salarié du CSAM habilité à accéder à vos données. Tous sont assujettis à une obligation de confidentialité concernant vos données.

Les destinataires externes sont les partenaires du CSAM, impliqués dans l’animation d’évènement, d’atelier, de conférence (..) dans le cas de prestation pour le CSAM.

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à d’autres destinataires externes sans votre consentement.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=14666
• Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
• Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-10/edge-privacy-faq
• Opéra : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

L'utilisation des "cookies" et des logiciels de profil facilite la gestion du Site et/ou des Services, car ils permettent de reconnaître un utilisateur lorsqu'il revient sur le Site, et/ou de faire des études statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.), de mesurer la part d'audience, et ceci afin de lui offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués.

Pour supprimer ou s'opposer à l'utilisation de cookies, vous pouvez vous référer aux notices des logiciels vous permettant de suivre la procédure technique permettant de refuser et/ou de supprimer les cookies.

Nous informons l’Utilisateur du Site que le refus de cookies peut restreindre votre accès à toute ou partie du Site.

D'autre part la validité du consentement est limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur (faisant suite à l'expression du consentement).

Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins.

De façon générale, vos données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter du dernier contact émanant de vous en votre qualité d’Utilisateur.

Par exception, les données de nature techniques sont conservées pendant un an à compter de leur collecte.

Aux termes de ces délais, vos données sont supprimées ou conservées après avoir été anonymisées, étant précisé que ces opérations sont irréversibles et que nous ne sommes plus par la suite en mesure de les restaurer.

Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :

• un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ;
• un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
• un droit de solliciter l’effacement ou la limitation de vos données dans les conditions posées par les articles 17 et 18 du RGPD;
• un droit de vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime ou de vous opposer à la réception de tout message de prospection ;
• un droit de formuler des directives s’agissant du sort de vos données après votre décès.

Nous vous informons que vous ne disposez pas d’un droit à la portabilité dans la mesure où les conditions d’exercice de ce droit font défaut dans le cadre du présent traitement.

La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous-même sans qu’il n’existe de doute quant à votre identité, auquel cas nous pourrons solliciter de votre part de justifier celle-ci.

Elle doit être adressée à nos services par email à l’adresse csamalraux@wanadoo.fr ou par courrier à l’adresse du Centre Social André Malraux – CSAM – 1, avenue André Malraux 93420 Villepinte, France.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions telles que prévues par le RGPD.

Si ladite violation fait peser un risque élevé sur vous en votre qualité d’utilisateurs et que vos données n’ont pas été protégées, nous vous en aviserons et nous vous donnerons toutes les informations et recommandations nécessaires.

Nous pourrons faire intervenir tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.

Dans une telle hypothèse, nous nous assurons du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD. À ce titre, nous nous engageons à faire signer à tous nos sous-traitants un contrat écrit qui impose à ces derniers les mêmes obligations que celles qui sont les nôtres. De plus, nous nous réservons le droit de faire procéder à un audit auprès de nos sous-traitants afin de nous assurer du respect par ces derniers de leurs obligations.

Délégué à la protection des données

Le CSAM a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre au contact suivant : csamalraux@wanadoo.fr

Nous nous réservons la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l’UE des données que nous traitons, ce dont vous serez informé. Dans une telle hypothèse, nous assurerons le respect de vos droits et signerons si nécessaire un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s).

Nous sommes tenus de mettre un œuvre un registre des traitements et nous tenons à jour et à disposition de la Cnil un tel registre des opérations de traitement.

Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante :

Service des plaintes de la Cnil

3 place de Fontenoy – TSA 80751

75334 Paris Cedex 07

01.53.73.22.22.

Si vous souhaitez obtenir de notre part davantage d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : csamalraux@wanadoo.fr.

En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous sera notifiée avant son entrée en vigueur.

Version du 07/09/2020