Article 1
L’Association du Centre Social André MALRAUX (« CSAM »), une Association Loi 1901 domiciliée au 1 avenue André Malraux, 93420 Villepinte immatriculé sous le numéro de RNA/SIREN : W932000612 / 401 373 584, (ci-après la « Société Organisatrice ») organise de façon ponctuelle le jeu- concours « Le quiz de ma ville écolo » – sur le site internet www.csam.zemust.fr, (ci-après le « Jeu- Concours »).
Le Jeu-Concours a trait à tout centre d’intérêt qui participe à la réalisation de l’objet social de la Société Organisatrice. Le présent règlement s’applique au Jeu-Concours présent sur le site internet précité durant la période allant du 19/04/2021 au 16/05/2021.
Toute participation au Jeu-Concours implique l’adhésion pleine et entière au présent règlement.
Article 2
Toutes les personnes adhérentes ou non à la communauté CSAM, intéressées par ce Jeu-Concours, à l’exclusion des membres des sociétés organisatrices et filiales et des membres des sociétés ayant collaboré à la mise en place du Jeu-Concours et à sa promotion, et des membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants) peuvent participer en se connectant, en fonction du Jeu-Concours concerné, sur le site internet de la Société Organisatrice.
Chaque participant devra disposer d’un accès à internet, d’un numéro de téléphone et devra être préalablement inscrit sur le site internet de la Société Organisatrice pour tout Jeu-Concours organisé sur ledit site.
Toute personne mineure participant à ce Jeu-Concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation à tout moment du déroulement du Jeu-Concours, notamment lors de l’envoi des dotations et pourra annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas la participation.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de limiter ou d’interdire la participation des personnes mineures lorsque la dotation fait l’objet d’une mesure de restriction/signalétique destinée à la protection de la jeunesse.
Il ne sera admis qu’une seule participation à ce Jeu-Concours (même numéro de téléphone spécifié à l’inscription).
Article 3
Le Jeu-Concours est organisé comme suit :
Ponctuellement, sur le site internet de la Société Organisatrice, le présent Jeu-Concours est proposé visant à faire gagner des lots aux participants.
Le présent règlement disponible sur le site internet de la Société Organisatrice mentionne pendant toute la durée dudit Jeu-Concours, le titre du Jeu-Concours concerné, la période pendant laquelle le Jeu- Concours se déroule et est ouvert aux inscrits, la(les) dotation(s) prévue(s), ainsi que sa(leur) valeur commerciale.
Dans l’hypothèse où le Jeu-Concours fait l’objet de question(s) (ouverte(s) et/ou à choix multiples), celle(s)-ci sera(ont) posée(s) sur le site internet de la Société Organisatrice. Chaque personne désirant participer à ce Jeu-Concours devra répondre à l’intégralité des questions posées du QUIZZ et se conformer aux instructions présentes sur le site internet de la Société Organisatrice.
L’octroi des lots seront ensuite réalisés, par système informatique (sur la base d’un listing informatique) – dans les bureaux de la Société Organisatrice - parmi les participants ayant correctement répondu au nombre de question(s) posée(s) et/ou s’étant conformés aux instructions définies dans le règlement du Jeu-Concours.
Article 4
Chaque participant au Jeu-Concours devra avoir correctement rempli le formulaire d’inscription en laissant ses coordonnées complètes afin de pouvoir participer au Jeu-Concours. De même, chaque gagnant désigné, devra également laisser ses coordonnées complètes à la personne de la Société Organisatrice qui l’aura préalablement contactée. Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre (notamment au moyen d’applications informatiques), celles adressées après les délais prévus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les coordonnées téléphoniques ou électroniques ne correspondent pas à celles du ou des gagnants ou sont erronées ou si le ou les gagnants devaient être momentanément injoignables ou indisponibles. Dans ces différents cas, la Société Organisatrice ne sera pas tenue d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le ou les gagnants indisponibles ou injoignables, lesquels dans ce cas ne recevront pas leur(s) lot(s) et ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité.
Les résultats exacts au Quizz déterminera le(s) gagnant(s) des lots décrits dans le présent règlement.
Article 5
L’octroi des lots aura lieu dans les 7 jours calendaires qui suivent les opérations de clôture du Jeu- Concours. Il ne sera attribué qu’un seul lot à chaque participant quel que soit le nombre de participations effectuées par un seul participant.
Article 6
Le(s) lot(s) sont les suivants :
Du 1er au 7e : 2 places pour le Futuroscope, et un lot de graines à planter.
Du 8e au 14e : 2 places pour un spectacle de la programmation 2021 du TLA et un lot de graines à planter.
À partir du 15e : un lot de graines à planter.
Le(s) lot(s) sera(ont) accepté(s) tel(s) qu'il(s) est(sont) annoncé(s) par le présent règlement de jeu et sur le site internet de la Société Organisatrice, consacré au Jeu-Concours. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le(s) gain(s) consistant uniquement en la remise du(des) prix prévu(s) pour le présent Jeu-Concours.
Le(s) gagnant(s) seront informés par la Société Organisatrice par messagerie électronique et/ou par téléphone le cas échéant.
Les lots sont distribués à ceux qui ont réalisé les meilleurs scores.
En cas d'ex-aequo l'ordre des récipiendaires des lots sera déterminé par tirage au sort.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants viendront chercher leur lot à l’accueil de la Société Organisatrice domiciliée à l’adresse définie à l’article 1 ci-dessus.
Dans le cas où le gain est sous une forme dématérialisée, il fera l’objet d’une télétransmission qui vaudra livraison au gagnant.
Dans le cas où le gain est sous une forme matérielle, sa livraison sera mise en œuvre selon les conditions du partenaire ou de la Société Organisatrice. Les (leurs) modalités de retrait seront précisées au(x) gagnant(s) dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique annonçant le gain.
Dans tous les cas cette livraison n’entraînera aucun frais supplémentaire à la charge du gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards dans l’envoi et dans la réception du(des) lot(s) ainsi que des défectuosités du système de télécommunication du gagnant.
En cas de retour indiquant une non livraison, le lot restera à disposition du gagnant pendant 7 jours calendaires et dans la limite de la durée de validité du lot. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Le cas échéant, toutes les autres dépenses accessoires à l’utilisation du lot, (hébergement, transport, repas, boissons, les pourboires, les taxes applicables, frais de passeport, visa, assurance médicale, assurance voyage, dépenses personnelles, et tout autre frais non expressément énoncés aux présentes sont de la seule responsabilité du ou des gagnants.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des conditions d’utilisation du lot gagné qui sont édictées par le partenaire et en vigueur entre ce dernier et le gagnant.
Article 7
La Société Organisatrice est susceptible de modifier ou de remplacer le(s) lot(s) par une autre dotation de valeur équivalente, en cas de force majeure ou de cas fortuit sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Si le(s) lot(s) annoncé(s) ne pouvait(en)t être livré(s) par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture du(des) lot(s) par les partenaires de la Société Organisatrice, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
En tout état de cause, ces lots ne pourront être ni échangés, ni faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Article 8
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de problème lié à la liaison téléphonique, d'intervention malveillante, de problèmes de matériel ou de logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, de connexion au réseau internet, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, en cas de force majeure, de perturbations qui pourrait affecter le bon déroulement du Jeu-Concours.
Toute fraude ou tentative de fraude manifestée par un commencement d’exécution commise en vue de percevoir une dotation ou le non - respect du présent règlement de jeu, ou toute intention malveillante
de perturber le déroulement du Jeu-Concours pourra entraîner l’éviction de son auteur. La Société Organisatrice se réservera le droit d’exercer à son encontre des poursuites judiciaires.
Dans tous les cas, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, modifier ou annuler le déroulement du Jeu-Concours et ce sans préavis.
Article 9
En cas de dysfonctionnement sur le réseau internet ne permettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou plusieurs participants et/ou gagnants, notamment en cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur l’internet, ou encore en cas de malveillance externes empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours, les participants et/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
A cet égard, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
Article 10
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle par la Société Organisatrice de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, ils autorisent à titre gracieux, à utiliser librement leurs nom et prénom dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne du nom des gagnants du Jeu-Concours.
Dans tous les cas, les participants au présent Jeu-Concours disposent conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse électronique de contact du Jeu-Concours :
CSAM : csamalraux@wanadoo.fr
Dans leur correspondance, les participants sont invités à indiquer également le titre et la période du Jeu- Concours ainsi que le nom de la Société Organisatrice.
Article 11
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 12
Une copie de ce règlement sera adressée gratuitement par message électronique sur simple demande adressée à la Société Organisatrice :
CSAM : csamalraux@wanadoo.fr
Pour les participants utilisant une connexion internet faisant l’objet d’une facturation à la durée de connexion, la connexion internet pour la participation à ce Jeu-Concours sera remboursée sur simple demande écrite sur la base d’un montant équivalant à cinq minutes de connexion.
L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom et adresse, copie de la facture de son fournisseur d’accès ainsi que le nom du Jeu-Concours et devra joindre un relevé d’identité bancaire pour permettre à la Société Organisatrice de procéder au remboursement desdits frais. Le timbre utilisé pour envoyer la demande de remboursement sera également remboursé sous forme de timbre-poste, sur la base du tarif lent en vigueur. Etant précisé que la demande de remboursement devra être effectuée au plus tard dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception par le participant de la facture de son fournisseur d’accès, la date indiquée sur ladite facture faisant foi. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera plus prise en compte.
En l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux abonnés internautes, les participants sont informés que tout accès au Jeu-Concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter sur l’un des sites internet de la Société Organisatrice pour participer au Jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion pour obtenir communication du règlement par foyer (même nom, même adresse électronique) sera prise en compte.
Article 13
Si le nombre de participants à un Jeu-Concours concours était inférieur au nombre de lot(s) à gagner, la Société Organisatrice se réserverait le droit de remettre en Jeu-Concours les lots non distribués à l’occasion d’un autre concours ou Jeu-Concours qu’elle se réserverait le droit d’organiser à une date ultérieure.
Article 14
Comme mentionné au préalable, la participation à ce Jeu-Concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de la liste des gagnants, et l’obligation pour les participants de s’y conformer. Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la législation française.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de un (1) mois à compter de la date de clôture du Jeu-Concours. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation du présent règlement ou concernant la liste des gagnants.
Les modalités du Jeu-Concours de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion du présent règlement. En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Bobigny.